Fiche pratique
Accepter les paiements en stablecoins : par où commencer ?
Un client à l’étranger vous demande s’il peut vous régler en stablecoin. Vous êtes curieux, mais vous ne savez pas par où commencer. Cette fiche pose une méthode simple, en six étapes, pour décider si cela a du sens pour votre entreprise et comment le mettre en place proprement.
1. Comprendre ce qu’est un stablecoin
Un stablecoin est un jeton numérique qui vise à conserver une valeur stable, en général en étant adossé à une monnaie comme l’euro ou le dollar. Dans le règlement européen MiCA, on distingue deux grandes familles : les jetons de monnaie électronique (« e-money tokens », EMT), qui se réfèrent à une seule monnaie officielle, et les jetons se référant à un ou des actifs (« asset-referenced tokens », ART), qui s’appuient sur d’autres valeurs ou sur un panier d’actifs[1].
Les règles de MiCA sur ces deux familles s’appliquent depuis le 30 juin 2024[2]. Un point pratique en découle : pour être proposé au public dans l’Union européenne, un stablecoin doit avoir un émetteur autorisé[3]. Avant d’accepter un jeton, vérifiez donc qu’il est bien couvert par une autorisation, par exemple dans le registre publié par l’ESMA[4].
2. Clarifier votre objectif
Ne commencez pas par la technique. Posez d’abord quatre questions :
- Qui paierait ? Un ou deux clients précis, ou une clientèle plus large ?
- Pourquoi ? Rapidité d’encaissement, frais de virement internationaux, demande explicite d’un client ?
- Quels montants ? Quelques factures par an ou un flux régulier ?
- Qui s’en occupera ? Une personne référente, avec un remplaçant.
Si la demande est ponctuelle, un essai limité à une facture suffit pour apprendre, sans engager toute l’entreprise.
3. Choisir un mode d’encaissement
Sans entrer dans le choix d’une plateforme précise, il existe trois grandes approches :
- Un portefeuille dédié à l’entreprise, dont vous détenez vous-même les clés. Vous gardez la maîtrise, mais vous portez toute la responsabilité de la sécurité (voir notre fiche sur les règles de sécurité crypto en entreprise).
- Un prestataire qui encaisse ou conserve pour vous. C’est plus simple à utiliser, mais vous dépendez de lui. Vérifiez qu’il est autorisé à exercer en France : l’AMF publie une liste blanche des prestataires de services sur crypto-actifs autorisés[5].
- Une conversion en euros dès la réception, si vous ne souhaitez pas conserver de jetons. Cela limite l’exposition, au prix d’une étape supplémentaire.
4. Choisir le réseau et sécuriser les adresses
Un même stablecoin peut exister sur plusieurs réseaux (blockchains). Envoyer des fonds sur le mauvais réseau peut les rendre irrécupérables. Quelques réflexes simples :
- Indiquer explicitement le jeton et le réseau sur chaque facture.
- Demander un premier paiement test de faible montant avant le règlement complet.
- Utiliser une adresse de réception distincte par client ou par facture si votre outil le permet, pour faciliter le rapprochement.
- Faire vérifier l’adresse par une seconde personne.
5. Facturer et rapprocher
Gardez une facture libellée en euros, avec le montant équivalent à régler en stablecoin, la date limite de validité de cette conversion et la mention de la partie qui supporte les frais de réseau. Conservez pour chaque encaissement l’identifiant de transaction (« hash »), la date, le montant reçu et la facture correspondante. Ces éléments facilitent le travail de votre expert-comptable, avec qui il faut valider en amont le traitement comptable et fiscal : nous ne le détaillons pas ici car il dépend de votre situation.
6. Écrire une procédure interne
Une page suffit. Elle indique qui crée les adresses, qui contrôle les réceptions, à partir de quel montant une seconde validation est requise, où sont stockées les preuves et que faire en cas d’erreur. L’objectif est qu’une absence ou un départ ne bloque pas l’activité.
Un mot sur la conformité
Accepter un paiement en crypto-actifs en échange de vos biens ou services ne figure pas, en tant que tel, parmi les services sur crypto-actifs listés par MiCA[6]. En revanche, les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme continuent de s’appliquer à votre activité de la même manière qu’avec d’autres moyens de paiement : connaissez vos clients et soyez attentif aux montants ou aux provenances inhabituels. Si vous envisagez de fournir un service à des tiers (conserver, transférer ou échanger des crypto-actifs pour leur compte), la situation est différente : demandez un avis professionnel avant de commencer.
Checklist de démarrage
- Objectif et volume estimés par écrit
- Stablecoin et réseau choisis, émetteur vérifié
- Mode d’encaissement retenu, prestataire éventuel contrôlé
- Modèle de facture mis à jour
- Procédure interne et personne référente désignées
- Avis de l’expert-comptable obtenu
- Essai réalisé avec un montant limité
Sources
- EUR-Lex – Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), article 3 : définitions des jetons de monnaie électronique et des jetons se référant à un ou des actifs
- ESMA – MiCA, article 149 : entrée en application (titres III et IV au 30 juin 2024)
- ESMA – Questions-réponses n° 2404 sur l’offre au public d’ART et d’EMT
- ESMA – Registre MiCA provisoire
- AMF – Listes blanches (PSCA)
- AMF – Le règlement MiCA : liste des services sur crypto-actifs
Information générale, sans valeur de conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable.
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